LES STATUTS

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TITRE 1 - OBJET DE L'ASSOCIATION

 

Article 1 - Dénomination 

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : 

 

Poker Club Bannalec

 

Article 2 - Objet 

Cette association a pour objet de : 

Réunir dans un cadre de vie associative, des membres passionnés souhaitant jouer au poker sous ses principales variantes, afin d’apprendre le jeu ou d’améliorer leur niveau de jeu, 

Pratiquer le poker légalement et dans une bonne ambiance, 

Instaurer entre les membres de l’association, des liens de solidarité, d’amitié et de partage, 

Affirmer et développer les valeurs véhiculées par le poker : réflexion, esprit de compétition, convivialité, maîtrise de soi, et respect des joueurs, 

Prévenir contre les troubles liés aux jeux et les dérives financières pouvant en résulter. 

 

En outre, l’association se propose d’organiser diverses manifestations ainsi que diverses interventions ayant pour but de faire découvrir le jeu à un public le plus large possible. 

 

Article 3 - Adresse 

Le siège de l'association est fixé à la salle communale de Saint Jacques à BANNALEC 29380.  

L’adresse de correspondance est celle du Président de l’association. 

 

Le siège de l’association pourra être transféré à une autre adresse par simple décision du bureau, ratifiée par assemblée générale. 

 

Article 4 - Durée 

La durée de l'association est indéterminée. 

 

Article 5 – Exercice social 

L’exercice social commence le 1° septembre pour se terminer le 31 aout de l’année suivante. 

 

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TITRE 2 – FORMATION DE L'ASSOCIATION

 

Article 6 - Adhésion 

Pour faire partie de l'association, il faut : 

Etre majeur ou accompagné d'un responsable légal

Remplir un bulletin d’adhésion 

Obtenir l’accord du conseil d’administration (réponse à la discrétion du Conseil d’Administration, sous un délai de deux mois maximum),

Adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur de l’association et au règlement des tournois et s’engager à les respecter, 

S’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

 

Le bureau a autorité pour décider de l’admission, du renouvellement ou du rejet des candidatures qui lui sont présentées. 

Il pourra refuser toute adhésion qu’il jugera nécessaire en notifiant son refus par lettre recommandée avec accusé de réception ou de main à main contre signature, sans avoir à justifier du motif de refus. 

 

Article 7 – Composition

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L’association se compose de :

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Membres fondateurs : sont membres fondateurs les signataires des présents statuts. La qualité de membre fondateur ne peut se perdre que par renoncement personnel, démission ou par décision à l’unanimité des membres fondateurs. Ils sont les seuls habilités à modifier les statuts, et à dis- soudre l’association. En cas de renoncement, ou de démission, ces pouvoirs reviennent au conseil d’administration.

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Membres adhérents (ou membres utilisateurs) : sont les membres qui payent une cotisation an- nuelle pour bénéficier des services et prestations de l’association.

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Membres d’honneur : sont les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association et sont à ce titre nommés membres d’honneur par le comité et dispensées de cotisation sauf s’ils décident de s’en acquitter de leur propre volonté. Les membres d’honneur bénéficient d’office des services et prestations de l’association. Les membre Fondateurs sont membres d’honneur.

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Seuls les membres actifs ou adhérents à jour de leur cotisation assistent et ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.

Aucun membre de l’association ne pourra être tenu personnellement responsable des engage- ments souscrits par l’association.

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TITRE 3 – RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

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Article 10 - Ressources 

Les ressources de l'association comprennent: 

  le montant des cotisations, 

  les subventions de l'État et des collectivités territoriales,

  les recettes des manifestations exceptionnelles, 

  les ventes faites aux membres, 

  les intérêts et revenus des biens et valeurs de toute nature appartenant à     

  l’association, 

  toutes ressources autorisées par la loi, 

 

L’association peut notamment, pour se donner les moyens d’action du but qu’elle poursuit et dans le cadre de la loi, procéder à des ventes de boissons, de denrées alimentaires et articles sportifs ou ludiques lors de manifestations ainsi qu’au sein de son siège. 

 

 

 

TITRE 4 – ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION  

 

Article 11 - Bureau 

L'association est dirigée par un conseil d’administration composé de 2 à 6 membres maximum, élus pour deux ans par l'assemblée générale, selon les conditions précisées à l’article 14 des présents statuts. Tant qu’ils n’ont pas renoncé, les membres fondateurs font partie d’office du conseil d’administration.

Les autres membres sont rééligibles. 

Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les sortants sont désignés par tirage au sort. S’ils n’ont pas renoncé, les membres fondateurs ne sont pas concernés par ce renouvellement. 

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, à bulletin secret ou à main levée et à la majorité absolue*.  En cas d'égalité, le plus âgé est élu. Le Président nomme un vice président parmi les membres volontaires. Un vote est ensuite fait afin d'élire un trésorier et un secrétaire (à bulletin secret ou à main levée et à la majorité absolue*). En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. 

*Majorité absolue = 50% des votes exprimés + 1 voix 

 

Dans le cas où le conseil d’administration n’est pas formé du nombre maximum d’administrateur, celui-ci peut désigner de nouveaux administrateurs par cooptation.

Pour se faire ils doivent procéder à un vote. Pour que le vote soit validé, tous les administrateurs doivent voter et l’intégration du nouveau membres doit être voté à l’unanimité des membres du CA. 

Une fois élu, le nouveau membre prend ses fonctions jusqu’à l’Assemblée générale suivante à laquelle, puisque fraîchement nommé, il n’est pas concerné par le renouvellement sauf si au moins un des autres membres du CA ou/et la majorité des adhérents présents à cette assemblée souhaitent qu'il soit soumis au vote.

 

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. 

Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur avec l’autorisation du bureau. 

Il peut former tous appels et pourvois. 

Le Président peut donner délégation. 

Il convoque les assemblées générales. 

Il préside toutes les assemblées. 

En cas d’absence, il est remplacé par le vice-président (s’il est nommé), en cas d’absence de ce dernier par le Trésorier, en cas d’absence de ce dernier par le membre du bureau le plus âgé. 

 

Le vice président assiste le président et le remplace en son absence. Le vice président peut remplir une autre fonction au sein du bureau (trésorier ou secrétaire). 

 

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. 

Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. 

Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. 

Il assure la liaison avec les membres de l’association. 

Il peut être assisté par un secrétaire adjoint. 

 

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. 

Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. 

Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du bureau. 

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion. 

Il peut être assisté par un trésorier adjoint. 

 

Les Président, Vice-Président, Trésorier et Secrétaire ainsi que les éventuels adjoints (s’ils sont nommés) doivent jouir de leurs droits civiques. 

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale. 

Le bureau a la charge d’administrer et de coordonner toutes les activités de l’association dont il constitue le pouvoir exécutif. 

Il statut de plein droit sur les questions non prévues par les statuts et le règlement intérieur. 

Un membre du bureau démissionnaire doit faire connaître sa démission au Président par tout moyen à sa convenance. 

*Majorité absolue = 50% des votes exprimés + 1 voix 

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Article 12 - Réunion du bureau 

Le bureau se réunit au moins une fois par saison sur convocation du Président. 

Les convocations sont effectuées par tout moyen à la convenance du Président, par lettre simple, e-mail, téléphone, message privé ou sur le site internet, dans un délai permettant aux membres du bureau de participer à la réunion et dans un délai minimum d’un jour franc. 

Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion établi par le Président. 

Le bureau peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. 

Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du bureau muni d’un pouvoir spécial. 

Chaque membre ne peut détenir qu’un pouvoir. 

Les décisions sont prises à la majorité absolue* des voix. 

Le Président dispose d'une voix prépondérante, cette disposition ayant vocation à éviter le blocage des activités de l’association en cas de partage égal des voix. 

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire. 

*Majorité absolue = 50% des votes exprimés + 1 voix 

 

Article 13 - Rémunération 

Les membres du bureau sont bénévoles mais peuvent bénéficier d’une remise 

sur le montant de la cotisation.

Cette éventuelle remise est voté par le CA et applicable pour la saison qui suit le vote.

Ils ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. 

Les frais de déplacement des membres du bureau seront remboursés, à ceux qui en font la demande, selon le barème kilométrique spécifique aux bénévoles d’association de l'administration fiscale. 

Ils peuvent aussi choisir de faire don des frais engagés à l’association. 

 

 

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TITRE 5 – ASSEMBLeES

 

Article 14 - Assemblée générale ordinaire 

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.

Afin de pouvoir exercer leur droit de vote, les membres récents doivent avoir réglé leur cotisation.

Les adhérents sont convoqués au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale par tout moyen (forum du club, affichage, mail, lettre simple, … ).

L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. En cas de fermeture de plus de 6 mois consécutifs durant une saison, elle peut être repoussée à la fin de la saison suivante.

Elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du bureau muni d’un pouvoir spécial.

Chaque membre ne peut détenir qu’un pouvoir.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

Les décisions sont prises à la majorité absolue* des membres présents ou représentés.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du bureau.

Un procès-verbal de la réunion est établi et signé par le Président et le Secrétaire.

Une liste des membres présents ou représentés est annexée au procès-verbal de la réunion, ainsi que les pouvoirs de représentation.

*Majorité absolue = 50% des votes exprimés + 1 voix

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Article 15 - Assemblée générale extraordinaire 

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier le règlement intérieur et le règlement des tournois. 

Elle se réunit également à la demande d'au moins deux tiers des membres, ou sur demande du bureau. 

Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'article 14 des présents statuts. 

Les décisions sont adoptées lorsqu’elles réunissent la majorité absolue * des votes des membres présents ou représentés. 

Lorsqu’elle se réunit sur demande d’au moins deux tiers des membres, les décisions sont adoptées lorsqu’elles réunissent les deux tiers des votes des membres présents ou représentés. 

Un procès-verbal de la réunion est établi et signé par le Président et le Secrétaire. 

Une liste des membres présents ou représentés est annexée au procès-verbal de la réunion, ainsi que les pouvoirs de représentation. 

*Majorité absolue = 50% des votes exprimés + 1 voix 

 

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TITRE 6 – ReGLEMENT INTeRIEUR DE L'ASSOCIATION

 

Article 16 - Règlement intérieur 

Le bureau peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. 

Le règlement intérieur est destiné à préciser les divers points non prévus par les statuts et à définir les règles internes à respecter dans l’association. 

Il s'impose à tous les membres de l'association. 

L’adhésion aux statuts emporte de plein droit l’adhésion au règlement intérieur. 

 

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TITRE 7 – DeCLARATION PReFECTORALE

 

Article 17 – Déclaration préfectorale 

Le Président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1° juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901. 

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Article 18 - Cotisation 

Une cotisation doit être acquittée par les adhérents. 

Son montant est fixé par le conseil d’administration et indiqué dans le règlement intérieur. 

 

Article 19 - Radiation 

La qualité de membre se perd par : 

le décès, 

la démission qui doit être adressée par écrit au bureau, 

le non paiement de la cotisation dans les conditions précisées par le règlement intérieur, 

la radiation pour motif grave : infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur, tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association. 

 

L’intéressé sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception pour être entendu par le bureau. 

La radiation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. 

 

 

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